MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 02/05/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site teamway.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.teamway.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
MENTIONS LÉGALES |
Le site Internet www.teamway.fr (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la société TEAMWAY SAS.
TEAMWAY est une marque protégée N° 445 54 81.
Crédits photos :
Adobe stock
- Editeur
Société TEAMWAY SAS
S.A.S. de droit français au capital social de 50.000 €
Siège social : 79 avenue Maryse Bastié – 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC – FRANCE
Immatriculation : R.C.S. ANGOULEME 852 003 664
Téléphone : 0545224141
E-mail : contact@teamway.fr
- Directeur de la publication
Monsieur Xavier MALAURIE
- Hébergeur du Site
Le site est hébergé par GANDI SAS
Adresse : 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris
Téléphone : +33 (0) 170 377 661.
- Conception – Réalisation du Site
La conception et la réalisation du Site ont été assurées par NECTAR’IN COMMUNICATION Le ponteil 19460 Naves
Droit applicable
Le Site et vos relations avec TEAMWAY SAS sont régis par le droit français.
- Limitation de responsabilité
L’utilisation du Site intervient sous votre seule responsabilité et à vos seuls risques.
Les informations contenues dans le Site sont fournies en toute bonne foi et en l’état actuel des connaissances. TEAMWAY SAS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, TEAMWAY SAS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, ni que le Site ne sera pas interrompu, perturbé ou exempt d’erreurs.
En outre, TEAMWAY SAS décline toute responsabilité pour toute interruption du Site ou survenance de bug informatique, et pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.
Plus généralement, TEAMWAY SAS n’assumera la réparation d’aucun dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, lié à l’utilisation du Site, et notamment la dégradation de vos équipements informatiques causée par un virus informatique, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou lié au crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
- Propriété intellectuelle
Le Site est une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle qui comporte, sans que cette liste soit limitative, des textes, des illustrations, des images, des logotypes, des logiciels, des photographies, eux-mêmes protégés par des droits de propriété intellectuelle.
TEAMWAY SAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre certaines fonctions ou caractéristiques du Site.
Toute reproduction, édition, diffusion et/ou téléchargement partiel ou intégral sur quelque support que ce soit du Site ou de l’un de ses éléments, sans l’accord préalable et écrit de TEAMWAY SAS, sont strictement interdits.
Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le versement de dommages et intérêts.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées par le biais du Site sont traitées dans le respect des dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le responsable de traitement est TEAMWAY SAS, représenté par son Président.
Les données personnelles collectées via le Site font l’objet d’un traitement informatique par TEAMWAY SAS et pourront être utilisées par TEAMWAY SAS et ses services internes (ressources humaines et commercial) aux fins suivantes :
- Le traitement des demandes d’information reçues via le formulaire de contact et des propositions de candidatures,
- L’information des internautes, clients et/ou partenaires des événements à venir,
- La gestion des demandes en lien avec les droits de la personne physique dont les données personnelles sont collectées.
TEAMWAY SAS se réserve le droit de communiquer vos données personnelles à toute autorité ou instance judiciaire devant être légalement destinataires desdites informations.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679, toute personne physique, justifiant de son identité, peut exercer son droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des informations la concernant et figurant dans les bases de données de TEAMWAY SAS, sur demande adressée à TEAMWAY SAS par courrier à son siège social ou par mail à l’adresse desinscription@teamway.fr. Elle dispose également d’un droit à la limitation du traitement de ses données personnelles, à l’effacement, à la portabilité de ses données personnelles, au retrait de son consentement ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Elle peut également s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection et d’une manière générale au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes. Elle peut donner des directives générales ou particulières respectivement à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou au responsable du traitement, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Elle peut désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de son vivant, ses héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.
Les données personnelles qui seront utilisées à des fins de prospection seront supprimées dès lors qu’il n’y aura aucune réponse aux sollicitations pendant 3 ans. En tout état de cause, les données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire pourront être archivées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause.
- Cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Pour le Site, il s’agit de cookies déposés par des sociétés tierces, à savoir GANDI et Google.
Finalités des cookies
- Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site
Les cookies déposés par GANDI vous permettent d’utiliser normalement les principales fonctionnalités du Site.
- Cookies analytiques
Les cookies déposés par Google nous permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site et d’en améliorer le fonctionnement grâce à Google Analytics.
- Accepter ou refuser les cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.
LE PARAMETRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles du Site. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.
Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :
SI VOUS UTILISEZ LE NAVIGATEUR INTERNET EXPLORER
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur « Paramètres ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom « TEAMWAY » et supprimez-les
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.
SI VOUS UTILISEZ LE NAVIGATEUR FIREFOX
Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « TEAMWAY ». Sélectionnez-les et supprimez-les.
SI VOUS UTILISEZ LE NAVIGATEUR SAFARI
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur « Sécurité » puis sur « Afficher les cookies ».
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « TEAMWAY » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».
SI VOUS UTILISEZ LE NAVIGATEUR GOOGLE CHROME ou MICROSOFT EDGE
Cliquez sur l’icône du menu « Outils » puis sélectionnez « Options ».
Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « TEAMWAY ». Sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur
LE PARAMÉTRAGE SUR UNE PLATEFORME DE GESTION DES COOKIES
Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, rendez-vous sur le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou cliquez sur l’option « Aide » du menu de votre navigateur.